Fiscalité et succession 

La perte d’un proche représente une étape difficile à traverser. Bien malheureusement, malgré le deuil qu’il faut prendre le temps de vivre, certains aspects légaux entrent tout de même rapidement en ligne de compte. Fiscalité et succession sont ainsi des concepts interreliés, nécessitant tous deux une bonne gestion. Afin de simplifier ce lourd processus, survenant dans un moment chargé en émotions, les services d’un fiscaliste peuvent grandement aider à éviter les tracas inutiles, tout en accélérant les différentes étapes relatives à la succession.

En quoi la fiscalité affecte-t-elle la succession ?

Vous venez de bénéficier d’un héritage ? Mais connaissez-vous bien vos obligations en matière de déclarations d’impôts ? Sachez d’abord que, au Canada, les biens (ou les montants d’argent) reçus en héritage ne sont pas considérés comme des revenus imposables pour la personne bénéficiaire. Cependant, la succession demeure, de son côté, soumise aux lois fiscales.

Il existe ainsi plusieurs points importants à prendre compte, lorsqu’il est question de la fiscalité des successions : 

• • désignation du représentant légal (fiduciaire) ;
  • partage des biens de la succession et du patrimoine familial;
  • questions fiscales entourant le testament ;
  • obligation de produire une déclaration d’impôt suite au décès ;
  • ainsi que d’autres aspects spécifiques, pouvant varier d’une situation à l’autre, entourant notamment les lois fiscales canadiennes à respecter en matière de succession.

Comprendre le rôle du fiduciaire / exécuteur testamentaire

Agissant à titre de représentant légal de la personne décédée, le fiduciaire occupe un rôle majeur dans l’ensemble de la succession. Aussi connu sous le nom d’exécuteur testamentaire, la personne désignée pour cette tâche devient ainsi responsable de s’assurer que les obligations fiscales suite au décès soient bien remplies, tout en respectant au mieux les volontés du défunt telles qu’indiquées au testament.

En plus de travailler en collaboration avec le notaire dans l’exécution de ces tâches, les conseils d’un professionnel en fiscalité peuvent également s’avérer très utiles pour cette personne. Notamment dans l’objectif de simplifier l’ensemble du processus de succession, tout en s’assurant bien sûr de respecter ce que la loi exige au Québec et au Canada.

Bien planifier sa succession

Une succession est bel et bien quelque chose qui peut se préparer à l’avance. Grâce à une bonne préparation, exécutée dans les règles de l’art, il est possible de limiter les malentendus et les mauvaises surprises pour le fiduciaire désigné, de même que pour vos héritiers.

Cette étape préparatoire s’effectue via une série de dispositions testamentaires bien planifiées, notamment grâce aux services professionnels d’un notaire, qui est le conseiller juridique par excellence dans ce genre de démarches. Pour trouver un notaire dans votre région, consultez le répertoire en ligne de la Chambre des notaires du Québec. 

Vous préférez plutôt rencontrer un avocat spécialisé dans le domaine ? Rendez-vous alors sur le site web du Barreau du Québec.

Impôts de succession et déclarations de revenus suite au décès

L’impôt suite au décès est un sujet méconnu et quelque peu complexe. À titre de spécialiste en conseils fiscaux, le fiscaliste peut cependant s’avérer être un allié précieux afin de vous aider à y voir plus clair concernant toutes ces questions entourant la succession et le patrimoine. Grâce à une consultation avec un fiscaliste, en ligne ou en personne, nous prendrons donc le temps d’évaluer chacune de vos obligations, étape par étape. 

En résumé, il est important de retenir qu’une déclaration d’impôts doit être produite dans les mois suivant le décès d’une personne. Cette responsabilité revient notamment au représentant légal désigné (exécuteur testamentaire), lequel peut être assisté de représentants autorisés (avocat, notaire, comptable,etc.). 

Cette déclaration de revenus suite au décès doit notamment inclure : 

• • la Déclaration finale ;
  • les déclarations T1 facultatives ;
  • la déclaration de renseignements et de revenus des fiducies (T3) ;
  • les déclarations d’années antérieures (si applicable) ; 
  • ainsi que tous les documents et informations pertinentes aux impôts (autant pour Revenu Québec que pour l’Agence du Revenu du Canada).

Pour des recommandations personnalisées et pour les meilleures stratégies fiscales en matière de succession, n’hésitez pas à faire appel à l’expertise d’un fiscaliste !

Fiscalité MTL : des conseils fiscaux pertinents afin de faciliter la succession pour les bénéficiaires et héritiers

Vous avez récemment appris avoir été désigné comme bénéficiaire sur le testament de l’un de vos proches ? Vous souhaitez connaître quelles sont vos obligations fiscales dans un tel scénario ? Chez Fiscalité MTL, nous nous faisons un devoir d’accompagner avec soin les héritiers et les fiduciaires dans tous les aspects entourant la fiscalité et la succession. 

Pour vos questions sur les impôts d’un héritage, les lois fiscales, ou les droits de succession, n’hésitez donc pas à prendre rendez-vous, en personne ou en ligne, avec un professionnel en fiscalité de Fiscalité Montréal !